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Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après nommé "HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE") procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE au consommateur (ci-après nommé "l'Acheteur"). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE sur son site Internet www.henneindigoetcompagnie.fr. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine (Corse comprise), Europe et certains pays du monde. Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties. L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE vend les produits présents sur son Site Internet au détail ou par petits lots à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE comme nulle et non avenue. HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site de HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation d'une telle commande. Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les conditions d'utilisation du Site www.henneindigoetcompagnie.fr , disponibles à tout moment par la rubrique "Mentions légales" du Site et applicables à l'Acheteur.

 

Article 2 - Identité de la Société

Nom: HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE

Adresse : Fonlupt

CP : 63480

Ville : BERTIGNAT

SIRET 518 702 030 00017

 

Article 3 - Formation du contrat et commandes

3.1 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le nombre d'articles commandés. Ceux-ci seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Ces frais d'expédition comprennent les frais postaux et le cas échéant les frais de colisage. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) quand elle s'applique. 

3.2 Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi ceux proposées sur le Site Internet de HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE. Toute commande est limitée à un poids maximum de 1,6 kg.  Tout dépassement du poids maximum renverra une erreur indiquant qu'aucun transporteur n'est disponible et la commande ne pourra pas aboutir. Les produits présentés par HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE sont valables dans la limite des stocks disponibles. Ils sont valables sous réserve de leur disponibilité. En cas de rupture de stock d'un produit entre le moment de la commande et son expédition, un remboursement ou un échange sera proposé à l'Acheteur. HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur.

3.3 Commande

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties. L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur. La commande validée par l'Acheteur lui sera confirmée par HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE par mail. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l’encaissement de l'intégralité du prix. HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par paypal sur un document support papier ou informatique.

 

Article 4 - Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur via Paypal ou par chèque. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte et chèque bancaires dans les conditions détaillées ci-dessous. Le paiement par carte bancaire se fait via paypal. Les chèques doivent être libellés au nom de Marie Chassaigne. L'Acheteur garantit à HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande. HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Lorsqu'un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire, seuls sont acceptés par HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE les moyens délivrés par un établissement bancaire ou financier habilité à exercer en France.

 

Article 5 - Livraison et réception

5.1 Conditions de livraison

Les produits faisant l'objet d'une commande définitive de l'Acheteur dans les conditions décrites à l'article 3.3 ci-dessus seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur. En cas d'adresse incomplète, erronée ou bien de commande non réclamée au bureau de poste, la commande sera retournée à Henné Indigo et Compagnie par les services postaux et l'Acheteur devra à nouveau payer les frais de port pour que sa commande soit réexpédiée. 

5.2 Délais de livraison

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais: elles sont expédiées dans les deux jours ouvrés, hors ruptures exceptionnelles et périodes de congés mentionnées sur la page "boutique". Les délais d'acheminement sont ceux de la Poste. Les expéditions en colissimo arrivent généralement à destination en 48h. Les lettres max mettent généralement deux jours mais il est malheureusement arrivé plusieurs fois que ce délai soit plus long (5 jours...).

Les livraisons pour l’étranger ou les DOM peuvent mettre une semaine à arriver.

En cas de retard de livraison qui ne serait pas dû à une mauvaise adresse ou à un colis non réclamé au bureau de poste (soit conformément à la loi 30 jours après le passage de la commande), l'Acheteur a la possibilité de se retirer du contrat. Il peut effectuer cette démarche simplement par e-mail.

5.3. Suivi de la livraison

Tous les envois se font à partir d'un "vrai" bureau de poste: les numéros suivis ne sont donc pas communiqués automatiquement. L'Acheteur pourra demander le numéro de suivi par courriel, notamment lorsqu'il constate un délai de livraison trop long. Au bout d'une semaine, il faut commencer à s'inquiéter car la poste garde les colis 15 jours et les renvoie. En cas de retour de colis dû à une mauvaise adresse  ou bien si le client n'a pas réclamé son colis au bureau de poste, l'Acheteur doit repayer les frais de port.

 

Article 6 - Droit et délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour faire valoir son droit de rétractation. Pour cela, il doit imprimer et retourner à Henné Indigo & Compagnie le formulaire de rétraction qui lui a été communiqué par mail au moment de la commande. L’envoi du formulaire de rétractation ser fait par lettre recommandée avec avis de réception.

Le remboursement du (des) produit(s) concerné(s) sera effectué par Henné Indigo et Compagnie, à réception des produits qui devront être retournés - dans un délai maximum de 7 jours suivant la date d’expiration du délai de 14 jours ouvrés à Henné Indigo et Compagnie.

 

Article 7 - Retour des produits

Les produits doivent impérativement être retournés à HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE dans leur état d'origine, dûment scellés et accompagnés d'un courrier justificatif.. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l'Acheteur excepté dans les cas visés à l'Article 5.2 ci-dessus relatif aux délais de livraison ou à l'Article 6 - ci-dessus relatif à l'exercice du droit de rétractation, ou en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande. En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur.

Les retours se feront par la poste, en tarif recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante : HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE, Fonlupt, 63480 BERTIGNAT, FRANCE. HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

 

Article 8 - Réserve de propriété

HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, frais compris.

 

Article 9 - Responsabilité

HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même la responsabilité de HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. L'acheteur déclare utiliser les produits du site en connaissance de cause et s'être documenté suffisamment pour en faire bon usage. Il appartient à l'acheteur de se renseigner sur les doses maximales à utiliser dans la confection de ses produits. En cas d'usage contraire aux normes et usages en vigueur ou pour une utilisation différente de celles à laquelle les produits commercialisés par HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE sont destinés, la responsabilité de HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE ne saurait être engagée. Les produits commercialisés ne doivent pas être utilisés à des fins alimentaires, sauf indication contraire figurant dans les fiches produits. Le consommateur est informé par les présentes conditions générales de vente que HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE est un détaillant et non le fabricant des produits présents sur le site.  En cas de dommages, seule la responsabilité du fournisseur de HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE et/ou du fabricant dudit produit pourra être recherchée par l'Acheteur.

 

Article 10 - Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 11 - Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 12 - "Informatique et Libertés"

Les données à caractère personnel collectées par HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent par courrier auprès de HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE, aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet de HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE. En passant commande auprès de HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE, l'Acheteur peut également être informé des offres de HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE par e-mail, sauf opposition de sa part. Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet de HENNÉ INDIGO ET COMPAGNIE.